Avis de confidentialité

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées, en qualité de responsable du traitement, par Zat Savunma Teknolojileri Sanayi Ticaret Anonim Şirketi, dans les limites décrites dans le présent avis.

Entité juridique

Zat Savunma Teknolojileri Sanayi Ticaret Anonim Şirketi

TVA

Maslak VD / 465 126 6009

MERSIS

0465126600900001

Registre du commerce

342102-5

Adresse

Maslak Mah. Saat Sk. Spine Tower
No:5 İç Kapı No:23
Sarıyer / Istanbul · Turquie

E-mail

info@zatdt.com

2. Données personnelles traitées

Le site ne comporte ni comptes utilisateurs, ni publicité, ni mesure d’audience. Selon l’usage que vous en faites, les données traitées se limitent aux suivantes :

• Identité et coordonnées : les nom et prénom et l’adresse e-mail que vous saisissez dans le formulaire de contact et, si vous choisissez de les indiquer, votre numéro de téléphone et le nom de votre société.
• Contenu de votre demande : l’objet et le message que vous rédigez dans le formulaire ou dans votre e-mail.
• Sécurité des transactions : l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse demandée et les informations du navigateur qui parviennent au serveur web à chaque requête de page ; pour les envois du formulaire, un condensé à sens unique (hash) dérivé de l’adresse IP afin de limiter les abus.
• Stockage du navigateur : des enregistrements conservés sur votre appareil, comme votre choix de langue et vos préférences en matière de cookies. Voir la Politique relative aux cookies pour plus de détails.

Nous ne demandons aucune catégorie particulière de données personnelles (santé, religion ou opinions politiques, par exemple). Merci de ne pas inclure de telles données, ni aucune information classifiée, dans votre message.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes et ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou de profilage :

• Examiner votre message et votre demande, vous répondre et, le cas échéant, gérer le processus d’offre et de rendez-vous.
• Assurer la sécurité et la disponibilité du site, et bloquer les envois automatisés et indésirables (spam).
• Afficher le site dans la langue que vous avez choisie ou dans celle qui correspond à votre localisation.
• Afficher la carte Google Maps sur la page de contact, si vous y consentez.
• Respecter les obligations légales et protéger les droits en cas de litige.

4. Bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, prévues à l’article 5 de la Loi :

• Le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat (art. 5/2-c) : échanges relatifs à une coopération, une offre ou une demande de service.
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement (art. 5/2-ç) : registres exigés par la législation et demandes des autorités compétentes.
• Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit (art. 5/2-e) : conservation de la correspondance en vue d’éventuels litiges.
• Nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5/2-f) : réponse aux questions générales, sécurité du site, prévention du spam et stockage strictement nécessaire du site.
• Votre consentement explicite (art. 5/1) : stockage des préférences et chargement de la carte Google Maps. Tous deux sont désactivés par défaut.

La case à cocher du formulaire confirme uniquement que vous avez lu le présent avis ; elle ne constitue pas une déclaration de consentement explicite, et la réponse à votre message ne dépend jamais d’un consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment tout consentement donné via le lien « Préférences de cookies » en pied de chaque page ; le retrait n’affecte pas les traitements effectués auparavant.

5. Mode de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique : directement auprès de vous via le formulaire de contact et l’e-mail, automatiquement par le serveur web lors des requêtes de page, et via le stockage de votre navigateur.

Lorsque vous ouvrez le site depuis une page en anglais sans avoir choisi de langue auparavant, votre adresse IP est utilisée en mémoire sur notre serveur uniquement pour déterminer votre pays, afin de vous suggérer une langue adaptée. Elle n’est pas conservée à cette fin et n’est jamais transmise à un tiers.

6. Transferts

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni partagées avec qui que ce soit à des fins de marketing. Dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la Loi, elles peuvent être transférées aux destinataires suivants :

• Notre prestataire d’hébergement et de messagerie : le site et notre système de messagerie fonctionnent sur les serveurs de ce prestataire. Celui-ci ne traite les données que pour fournir le service et selon nos instructions.
• Les autorités publiques et juridictions compétentes : uniquement lorsque la législation l’exige, et uniquement dans la mesure demandée.
• Google (Google LLC et Google Ireland Limited) : la carte Google Maps ne se charge qu’avec votre consentement ou lorsque vous appuyez sur le bouton « Afficher la carte » ; votre adresse IP parvient alors à Google, qui peut déposer des cookies. Les polices des pages sont chargées depuis le service Google Fonts ; votre navigateur envoie donc votre adresse IP aux serveurs de Google à l’ouverture d’une page ; Google Fonts ne dépose aucun cookie.

Les transferts vers Google sont des transferts à l’étranger et sont régis par la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy. Un destinataire à l’étranger peut ne pas offrir le même niveau de protection qu’en Turquie. Pour la carte, ce transfert est un transfert occasionnel fondé sur votre consentement explicite au titre de l’article 9 de la Loi, donné après avoir été informé de ce risque.

7. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige et pendant les durées fixées par la législation applicable :

• Formulaire de contact et correspondance par e-mail : aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande et en assurer le suivi ; la correspondance qui s’intègre à une relation commerciale, pendant les 10 ans exigés par le Code de commerce turc.
• Le condensé d’IP conservé pour la sécurité du formulaire : 24 heures au maximum.
• Journaux d’accès du serveur web : conservés par le prestataire d’hébergement pendant la durée exigée par la loi n° 5651 et la législation connexe.
• Stockage du navigateur : pendant la durée indiquée pour chaque enregistrement sur la page Politique relative aux cookies (par exemple 24 heures pour l’enregistrement de la langue de localisation et 180 jours pour l’enregistrement du consentement).

À l’expiration de la durée ou lorsque les conditions du traitement ne sont plus réunies, vos données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à l’article 7 de la Loi et au Règlement sur l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles.

8. Vos droits

En vertu de l’article 11 de la Loi, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement pour :

• Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
• Demander des informations sur le traitement si elles ont été traitées.
• Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
• Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées.
• Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes.
• Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la Loi.
• Demander que la rectification, l’effacement ou la destruction soit notifié aux tiers auxquels vos données ont été transférées.
• Vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse des données exclusivement au moyen de systèmes automatisés.
• Demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite de vos données personnelles.

9. Comment exercer vos droits

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de la demande adressée au responsable du traitement, vous pouvez envoyer votre demande de l’une des manières suivantes :

• Par écrit : remettez une requête portant votre signature manuscrite, en main propre, par voie postale ou par l’intermédiaire d’un notaire, à l’adresse Maslak Mah. Saat Sk. Spine Tower No:5 İç Kapı No:23, Sarıyer / İstanbul, Turquie.
• Signée au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile, envoyée à info@zatdt.com.
• Depuis une adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes (par exemple celle utilisée dans le formulaire de contact), envoyée à info@zatdt.com.

Votre demande doit comporter vos nom et prénom ; votre signature, si elle est faite par écrit ; votre numéro d’identité turc ou, si vous n’êtes pas citoyen turc, votre nationalité et votre numéro de passeport (ou numéro d’identité, le cas échéant) ; votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications ; votre adresse e-mail, le cas échéant ; votre numéro de téléphone ; et l’objet de votre demande.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, selon la nature de la demande. Si l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles dans les 30 jours suivant la réception de la réponse et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant la date de la demande : https://www.kvkk.gov.tr

10. Modifications

Le présent avis peut être mis à jour en cas d’évolution de la législation ou des traitements de données du site. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour en haut. Pour les cookies et le stockage du navigateur, voir la page Politique relative aux cookies.